Mentions légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

INTRODUCTION

Le collectif Parents Concarneau a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site https://www.collectif-parents-concarneau.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Le collectif Parents Concarneau se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

PUBLICATION / CONCEPTION

Collectif Parents Concarneau

contact@collectif-parents-concarneau.fr

HÉBERGEMENT

02Switch

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité du contenu de ce site est la propriété exclusive de Collectif Parents Concarneau et relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logotypes, bases de données, etc).
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à contact@collectif-parents-concarneau.fr. Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif du collectif et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

COMMENTAIRES

Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux articles que nous vous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet https://www.collectif-parents-concarneau.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.